Suivre l'estimation de TVA

ark.flow Compta estime la TVA due au taux de la dette fiscale nette (TDFN) et rappelle l’échéance de chaque période. L’estimation sert au suivi : le montant officiel est établi par votre fiduciaire.

Avant de commencer

• La méthode de TVA se règle dans Paramètres, TVA. Voir Choisir la méthode de TVA.
• Avec Forfaitaire (TDFN), ce réglage affiche aussi le bloc Taux TDFN. Cliquez sur Ajouter un taux, puis indiquez un Libellé, le Taux (%) et les Comptes de produits liés (comptes 3xxx). Cochez Taux par défaut sur un taux : il s’applique aux comptes de produits liés à aucun taux.

La carte TVA du tableau de bord

Sur le Tableau de bord, la carte TVA suit la période consultée :

• Prochaine échéance : 60 jours après la fin de la période ;
• avec la méthode TDFN, l’Estimation TDFN : le total estimé, le détail par taux et, s’il y a plusieurs départements, le détail par département ;
• avec la méthode effective, seulement l’échéance et la mention « Estimation indisponible en mode spécifique ».

Le lien Détails TVA ouvre la page TVA.

La page TVA

Ouvrez Comptabilité, puis TVA, et choisissez la période en haut de la page.

1. Estimation TDFN : le Chiffre d’affaires, le TDFN estimé et le Taux moyen pondéré. Quand des versements à l’AFC sont comptabilisés sur le compte 2201, la page ajoute le TDFN réel (cpt 2201). Suivent le Détail par taux et, s’il y a plusieurs départements, le Détail par département.
2. Comparaison Périodes : pour chaque période en cours ou passée, son statut, le chiffre d’affaires, le TDFN estimé, le TDFN réel et l’Écart entre les deux.
3. Alertes TVA : une échéance dans 30 jours ou moins, une échéance dépassée, une période en cours ou en attente de validation.

Comment ark.flow calcule l’estimation

• Il retient les écritures validées ou auto-validées de la période qui touchent un compte de produits (3xxx).
• La méthode de décompte choisie dans les réglages décide quels mouvements comptent : contre-prestations reçues ou convenues.
• Un avoir, comptabilisé au débit d’un compte de produits, diminue le chiffre d’affaires.
• Chaque compte reçoit le taux auquel il est lié, sinon le taux par défaut. Sans aucun taux TDFN, l’estimation reste vide.
• Le TDFN réel additionne les versements à l’AFC passés au débit du compte 2201 et retranche les remboursements reçus de l’AFC.
• Par département, quand au moins deux départements existent, la part « commun » est répartie à parts égales entre eux.