La méthode de TVA détermine le calcul de la TVA et le découpage de vos périodes. Choisissez celle qui est inscrite pour votre entreprise auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC).
Régler la méthode
Ouvrez Paramètres, puis TVA.
| Mode | Calcul | Périodes |
|---|---|---|
| Méthode effective | TVA calculée sur chaque transaction, avec déduction de l’impôt préalable | Trimestrielles |
| Forfaitaire (TDFN) | Taux de la dette fiscale nette appliqué au chiffre d’affaires | Semestrielles |
Indiquez ensuite le Taux de TVA par défaut : le taux normal pour la méthode effective, ou le taux de la dette fiscale nette accordé par l’AFC.
Méthode de décompte
Pour le taux de la dette fiscale nette, choisissez ce qui entre dans le chiffre d’affaires imposable :
- Contre-prestations reçues : seuls les paiements reçus comptent ;
- Contre-prestations convenues : les factures émises comptent aussi, même non payées.
Changer de méthode
Un changement de méthode change aussi le type de période. ark.flow propose alors de régénérer les périodes futures concernées, et affiche les années touchées avant de confirmer.
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